Piscines

Pas de permis :

dans les zones de cours et jardins, non visibles de la voirie, situées à plus d’1m des limites mitoyennes, hors sol ou autoportantes ;
une par propriété (pas de piscine existante) enterrée partiellement ou complètement, non couverte ou couverte d’un abri téléscopique repliable (d’une hauteur inférieure à 3,5m), à usage privé, ne nécessitant pas de remblais sur la propriété, dans les espaces de cours et jardins non visibles de la voirie, à plus de 3m des limites et de moins de 75m² ;
enlèvement de piscine.

Les autres piscines.