Energies renouvelables

Pas de permis :

• modules alimentant un bâtiment situé sur le même bien 

* Énergie solaire : fixé sur la toiture à versants dont le débordement est inférieur à 30 cm, sur une toiture plate dont le débordement est inférieur à 1,5m et la pente inférieure à 35°, sur une élévation dont le débordement est entre 1,2m et 1,5 m et la pente entre 25° et 45°

* Pompes à chaleur : au sol, dont le volume est inférieur à 1m³, situées à plus de 3m des limites et non visibles depuis la voirie ;

• leur suppression.

Permis d'impact limité sans architechte :

Les autres modules.