Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Services communaux / Urbanisme / Démarches / Exonération & dispense / Constructions et installations provisoires
Actions sur le document

Constructions et installations provisoires

Pas de permis :

  • infrastructures de chantier (avec réfectoires, logements, accueil…) pendant la durée du chantier pour autant qu’il se poursuive de manière continue ;

  • les installations à caractère social, culturel, sportif… pour maximum 60 jours ;

  • leur suppression.