Car port et accès parcage
Pas de permis :
- un seul par propriété (il n’y en a pas déjà existant), en relation directe avec la voirie, pas plus loin que l’arrière du bâtiment existant, de moins de 40m², avec une toiture plate (3,2m à l’acrotère) ou à versants (2,5m sous corniche, 3,5m au faîte) 3, la structure est constituée de poteaux, de bois, de béton, de métal ou de matériaux identiques à ceux du bâtiment existant ;
- la démolition ;
- les chemins, stationnements en matériaux perméables et discontinus.
Permis d'impact limité sans architechte :
- les autres car ports ;
- les autres chemins et stationnements.