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Mentions légales et Protection des données

 

Vous êtes sur le site officiel de la Commune de Montigny-le-Tilleul (www.montigny-le-tilleul.be), créé en collaboration avec l’intercommunale iMio (www.imio.be).

Editeur responsable : Commune de et à 6110 Montigny-le-Tilleul

Adresse postale pour toute correspondance :

Commune de Montigny-le-Tilleul
Hôtel de Ville
Rue de Marchienne, 1-5
6110 Montigny-le-Tilleul
 

Les informations présentes sur le site revêtent un caractère officiel. Leur portée n'est toutefois qu'informative, seul un courrier revêtu de la double signature d’un agent dûment mandaté et du Bourgmestre engage la Commune de Montigny-le-Tilleul.

En aucun cas, la responsabilité de la Commune de Montigny-le-Tilleul ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site ou de l'absence d'informations spécifiques.

La Commune de Montigny-le-Tilleul ne peut, par ailleurs, en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites référencés. Les événements ou activités renseignés par des tiers et/ou organisés par des tiers (notamment dans l’agenda des événements) le sont sous leur entière responsabilité.

Toute personne estimant qu’un lien vers un site externe ou un événement organisé par un tiers n’est pas conforme aux valeurs du service public est invité à communiquer le lien en question ainsi que la page du site www.montigny-le-tilleul.be sur laquelle ce lien est référencé ou cet événement annoncé à l’adresse Y29tbXVuaWNhdGlvbkBtb250aWdueS1sZS10aWxsZXVsLmJl.

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur et est la propriété de la Commune de Montigny-le-Tilleul (sauf mention contraire). L’utilisation, la copie, la traduction, l’adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie du site sous quelle que forme que ce soit est interdite sauf accord préalable écrit de la Commune de Montigny-le-Tilleul et sauf partage via des techniques telles que flux RSS (par exemple de l’agenda des événements) ou d’informations open data ou pour lesquelles il est offert une possibilité d’exportation via le CMS du site.

Les présentes conditions d’utilisation sont également valables pour les sites Internet thématiques (mini-sites) tels que :

Bibliothèque
Chemin /montignyletilleul/loisirs/culture/bibliotheque
Domaine https://bibliotheque.montigny-le-tilleul.be
 

Foyer culturel
Chemin /montignyletilleul/loisirs/culture/foyer-culturel
Domaine https://foyerculturel.montigny-le-tilleul.be
 

CPAS
Chemin /montignyletilleul/ma-commune/social/cpas
Domaine https://cpas.montigny-le-tilleul.be
 

Hall omnisports
Chemin /montignyletilleul/loisirs/sports/hall-sportif
Domaine https://hallomnisports.montigny-le-tilleul.be
 

Espace Public Numérique
Chemin /montignyletilleul/loisirs/culture/espace-public-numerique
Domaine https://epn.montigny-le-tilleul.be
 

Accueil Temps Libre
Chemin /montignyletilleul/ma-commune/Enfance-et-education/ATL
Domaine https://atl.montigny-le-tilleul.be
 

Académie Paulin Marchand
Chemin /montignyletilleul/loisirs/culture/academie-paulin-marchand
Domaine https://academie.montigny-le-tilleul.be
 

 

Protection des données – Normes générales

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles collectées lors de votre visite sur notre site Internet conformément aux obligations légales pertinentes. En outre, notre approche de la gestion des informations personnelles se base sur les principes de protection des données proposés par l'UE dans le cadre de la mise en place du Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Ceux-ci fournissent un très haut degré de transparence, de respect de la liberté de choisir, de droits d'accès, de transmission et de traitement légal des informations personnelles.

C’est dans ce cadre que le Collège communal, le responsable du traitement, a désigné un DPO (Data Protection Officer ou DPD Délégué à la Protection des Données) que les citoyens peuvent contacter par email à l’adresse ZHBvQG1vbnRpZ255bGV0aWxsZXVsLmJl pour toute question relative à l’usage de leurs données personnelles par la Commune de Montigny-le-Tilleul.

Recueil, traitement et communication de données à caractère personnel

La commune de Montigny-le-Tilleul souhaite vous offrir autant de maîtrise que possible sur vos informations personnelles. Vous pouvez normalement accéder à notre site Internet sans fournir d’informations personnelles.

Pour accéder à certaines pages cependant, nous vous demandons de nous fournir des informations personnelles pour compléter des formulaires ou pour vous abonner à notre newsletter. Toutes les informations personnelles que vous soumettez sont considérées confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre du rapport entre vous et la commune de Montigny-le-Tilleul. Elles ne seront pas mises à la disposition de tiers de toute autre façon sans votre accord préalable.

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies afin:

  • de vous permettre de fournir les informations requises pour l’exécution du traitement de vos démarches administratives via les formulaires en ligne;
  • de vous permettre de fournir les informations requises pour l’exécution du traitement de vos inscriptions à des activités communales (inscriptions aux évènements, stages …) via les formulaires en ligne;
  • de vous permettre de fournir les informations requises pour votre inscription aux newsletters, après vous y être inscrit à votre demande ;
  • de vous permettre de mettre à jour vos données si vous êtes un acteur, un commerçant ou une association, ... Ce dernier permet de proposer du contenu sur le site de la commune (fiche annuaire, événement,...);

Les coordonnées communiquées par un utilisateur pour la création d’une entrée dans un annuaire thématique (ex. : en qualité de président d’un club sportif) et/ou d’un événement dans l’agenda (en qualité d’organisateur de l’événement ou de personne de contact) le sont sur base volontaire. Ces coordonnées sont, par définition, accessibles à tous les visiteurs du site Internet. Il ne pourra dès lors être demandé de restriction sur la diffusion de celles-ci.

Néanmoins, toute personne bénéficie d’un droit de rectification des informations le concernant, sur simple demande à l’adresse : https://www.montigny-le-tilleul.be/ma-commune/services-communaux/communication/demande-de-publication

Les données seront également exploitées afin de réaliser des statistiques anonymes concernant l'utilisation du site.

Ces données sont traitées conformément à la politique décrite dans le règlement RGPD susmentionné.

Elles ne seront traitées que par le personnel du service responsable du site web (informatique, communication) de l’administration communale et les services concernés, aux seules fins décrites ci-dessus et afin d'améliorer le service au citoyen.

Informations sur la sécurité des données

La commune de Montigny-le-Tilleul est consciente de l'importance qu'ont le traitement confidentiel et la protection des informations que vous nous fournissez sur Internet. La sécurité des données sur nos sites Internet est la première de nos priorités. Nous nous sommes donc efforcés de garantir l’efficacité de nos mesures de sécurité en ligne.

Nous employons différentes technologies pour l'authentification ou la simplification de la navigation sur le site Internet, notamment en mesurant l'utilisation et l'efficacité de celui-ci. Les cookies sont employés à cet effet. Un cookie est un élément de données qu'un site Internet envoie vers votre navigateur. Le cookie est enregistré sur votre système comme une information permettant d'identifier votre système.

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Comment exercer vos droits pour les données détenues par la commune de Montigny-le-Tilleul ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la Commune de Montigny-le-Tilleul de l'une des façons suivantes:

Moyennant une demande écrite datée et signée, adressée au Collège communal (Rue de Marchienne 1-5, à 6110 Montigny-le-Tilleul) responsable du traitement et la justification de votre identité vous pouvez obtenir une copie (y compris sous format électronique) gratuite – des données à caractère personnel vous concernant ainsi que , le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement dans un délai de 30 jours. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité des données. Passé ce délai de 30 jours, vous pourrez considérer que la demande a été rejetée.

Le Président du tribunal de première instance connait de toute demande relative au droit d’obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel si la demande a été rejetée.

Si à n’importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez adresser une lettre ou un courriel à notre délégué à la protection des données ZHBvQG1vbnRpZ255bGV0aWxsZXVsLmJl . Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger la difficulté. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données, Rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles (+32 (0)2 274 48 00) contact(at)apd-gba.be

 

En savoir plus sur le RGPD

https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-...

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679