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Actions sur le document

Demande de document

 

Vous pouvez effectuer une demande de documents selon la liste :

Certificats du registre national Vous pouvez sélectionner plusieurs documents.
Extrait ou copie d'acte d'état civil
Extrait de casier judiciaire
Modèle de base
Modèle destiné à l’exercice d’une activité réglementée (art. 596, alinéa 1er, du Code d’instruction criminelle)
Modèle destiné à l’exercice d’une activité impliquant des contacts avec des mineurs (art. 596, alinéa 2 Code d’instruction criminelle)
Pour une demande d’extrait de casier judiciaire concernant les modèles 596-1 et/ou 596-2, Veuillez préalablement à votre demande faire compléter ce document (Lien en bas de formulaire) par le destinataire final (employeur, organisation, club de tir,…) et le joindre à votre demande ou nous le rapporter au plus tard lors du retrait au guichet.
Procédure judiciaire (Tribunal, notaire, avocat, ...) (Requis)


Le document sera : (Requis) Pour les extraits du casier judiciaire modèle 596-2 (contacts avec des mineurs), vous ne pouvez le retirer qu’en personne au guichet de l’Accueil muni de votre carte d’identité.



Identification du demandeur
caractères restants
Date de naissance (Requis)
/ /  
Date de naissance
/ /  

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Vous pouvez également accéder à votre eBox via des prestataires de services privés comme Doccle, TrustO, etc., en partenariat avec les pouvoirs public

Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. 

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Télécharger le formulaire pour les extraits de casier ici.