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Urbanisme

L'équipe :

  • Pierre Gego : chef de service ;
  • Maxime rouet ;
  • Loredana Mantini.

Les missions :

  • accueil/conseil des auteurs de projet & citoyens ;
  • gestion technique et administrative des dossiers relatifs à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire ;
  • certificats d'urbanisme ;
  • divisions - informations notariales ;
  • permis d'urbanisme ;
  • permis d'urbanisation ;
  • annonces de projet ;
  • enquêtes publiques (urbanisme) ;
  • patrimoine.

Informations :

Le 1er juin 2017, est entré en vigueur le Code de développement territorial remplaçant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du Patrimoine. Ce code, dénommé « Codt » sera donc la nouvelle « bible » des citoyens envisageant la réalisation de travaux dans leur propriété. 

Liste des actes et travaux soumis à permis :

Afin de faciliter ceux-ci dans leurs démarches, voici un petit résumé des procédures à entamer selon le type de travaux à réaliser. Il s’agit bien des « grandes lignes » des parties décrétales et règlementaires du Code. N’hésitez pas à contacter votre administration pour plus de détails.

  1. placer une installation fixe (incorporée au sol destinée à rester en place) ;
  2. les enseignes ;
  3. démolir une construction ;
  4. reconstruire ;
  5. transformer un bâtiment (porter atteinte à ses structures portantes ou modifier son volume ou son aspect architectural) ;
  6. créer un nouveau logement ;
  7. modifier la destination de tout ou partie d’un bien (création d’un hébergement touristique ou d’un kot dans un bâtiment pour autant que ce soit repris sur une liste gouvernementale basée sur l’impact sur l’environnement et la fonction principale du bâtiment) ;
  8. modifier dans un bâtiment commercial la répartition des surfaces de vente
  9. Modifier sensiblement le relief du sol ;
  10. boiser et déboiser ;
  11. abattre des arbres isolés à haute tige en zone d’espaces verts et des haies ;
  12. abattre, porter préjudice au système racinaire, modifier l’aspect d’un arbre ou d’une haie remarquable ;
  13. modifier la végétation dans une zone protégée ;
  14. cultiver des sapins de Noël ;
  15. utiliser un terrain pour le dépôt de véhicules usagés, mitrailles,… pour le placement d’une installation mobile (tente,…) ;
  16. créer un nouvel ensemble répondant aux fonctions de l’habitat : disposant donc d’une cuisine, salle de bains, wc, chambre occupée à titre de résidence ou de kot et réservée à l’usage exclusif d’une ou plusieurs personnes.
     

Découvrez dans le dossier "Démarches" les différentes réglementations disponibles en ligne.