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Le collège communal

Prestation serment 031218 278

L’organe exécutif de la commune s’appelle désormais le collège communal. Il se compose du bourgmestre, des échevins et du président du CPAS (article L1123-3 du CDLD).

Le collège communal est issu du pacte de majorité adopté par le conseil communal en début de législature (article L1123-1, §2 du CDLD). Le pacte de majorité présente des personnes de sexe différent (principe de la mixité).

Les décisions adoptées par le collège communal sont toujours collégiales, bien qu'il soit permis de répartir les attributions propres au collège selon les aptitudes et les convenances de ses membres (article L1123-8, §1er, dernier alinéa du CDLD).

Consultez le Portail des Pouvoirs locaux si vous souhaitez de plus amples informations.