Publications officielles
À partir du 1er juillet 2025, en application de l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, retrouvez les publications officielles* de la commune en suivant ce lien.
* acte de délégation, arrêté de police, avis de décision, avis d'enquête publique, avis d'information, avis de réunion d'information, budget et comptes, contrat de gestion - asbl, déclaration de politique générale, déclaration de politique sociale, ordonnance de police, ordonnance de police administrative, ordonnance temporaire de circulation routière, ordre du jour, programme stratégique transversal, règlement d'administration, règlement complémentaire de circulation, règlement taxes et redevances, règlement d'ordre intérieur, schéma de développement, tutelle des cpas, tutelle des cultes
* acte de délégation, arrêté de police, avis de décision, avis d'enquête publique, avis d'information, avis de réunion d'information, budget et comptes, contrat de gestion - asbl, déclaration de politique générale, déclaration de politique sociale, ordonnance de police, ordonnance de police administrative, ordonnance temporaire de circulation routière, ordre du jour, programme stratégique transversal, règlement d'administration, règlement complémentaire de circulation, règlement taxes et redevances, règlement d'ordre intérieur, schéma de développement, tutelle des cpas, tutelle des cultes
👉 Pour consulter les règlements en vigueur adoptés avant le 1er juillet 2025, cliquez ici.
ℹ️ Vous pouvez également consulter l’avis complet relatif à la consultation permanente des règlements communaux.
