Abris de jardin

Pas de permis :

• dans les zones de cours et jardins, qui ne sont pas visibles de la voirie, situés à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine public, à 1m minimum des limites mitoyennes, d’une superficie inférieure à 20m², avec une toiture plate (3,20 m à l’acrotère) ou à versants (2,5 à la corniche, 3,5 au faîte), constitués de bois ou de matériaux dont la tonalité est en adéquation avec le bâti et le milieu ;
• leur démolition.

Permis d'impact limité sans architechte :

les autres abris.