Abris pour animaux

Pas de permis :

• un seul par propriété dans les zones de cours et jardins, situé à 3m des limites mitoyennes, à 20m d’une habitation et non situé dans l’axe de vue d’un voisin, dont la superficie est inférieure à 20m ² (25 m² pour les colombiers), sans étage, avec une toiture plate (3,20 m à l’acrotère) ou à versants (2,5 à la corniche, 3,5m au faîte) constitué de bois ou de grillage ou de matériaux similaires au bâtiment existant ;
• plusieurs ruches en zone agricole ou en zone de cours et jardins ;
• leur enlèvement.

Permis d'impact limité sans architechte :

un seul par propriété non bâtie (zone agricole), situé à 3 m des limites mitoyennes, à 50 m d’une habitation, dont la superficie est inférieure à 20 m² (25 m² pour les colombiers), sans étage, avec toitures à versants ou plate (cfr supra pour la hauteur), en bois.