Modification de l'enveloppe d'un bâtiment
Pas de permis :
- le placement ou remplacement de parements ou de matériaux de couverture de toiture s’il porte sur moins de 25% de l’enveloppe du bâtiment, que les matériaux sont de même aspect et que l’accroissement de l’épaisseur est inférieure à 30 cm ;
- le remplacement de portes ou châssis augmentant la Performance énergétique du bâtiment ;
- l’obturation, l’ouverture ou la modification de baies dans la toiture sur un niveau maximum, sur maximum ¼ de la longueur (avec les mêmes matériaux) ;
- l’obturation, l’ouverture ou la modification de portes ou baies dans les élévations sur maximum ¼ de la longueur, si la façade n’est pas ouverte vers la voirie, si les matériaux sont identiques et sur maximum un niveau ;
- le placement de cheminées en maçonneries ou en inox non visibles depuis voirie.
Permis d'impact limité sans architecte :
- (rem)placement de parements et de couvertures de toiture autres que repris ci-dessus s’ils concernent moins de 25% de l’enveloppe existante ;
- (rem)placement de portes et châssis autres que repris ci-dessus ;
- obturation, ouverture ou modifications de portes et baies autres que reprises ci-dessus.