Aménagement accessoires & mobilier

Pas de permis:

• placement de mobilier de jardin dans les cours et jardins, d’une hauteur maximum de 3,5 m ;
• les chemins en matériaux perméables, les terrasses ne nécessitant pas de modification sensible du relief du sol ;
• les serres de jardin de moins de 20 m² ;
• les murs de soutènement de moins de 70cm de hauteur ;
• leur suppression.

Permis d'impact limité sans architechte :

Les autres aménagements.