Désaffection d'une sépulture en Terre commune

Sépulture en Terre Commune : sépulture en pleine terre mise à disposition gratuitement par la commune, prévue pour l’inhumation d’un seul défunt, conservée 5 ans, affichée après 5 ans pour avis de désaffectation et non renouvelable.

Si aucune demande de la famille ou d’un responsable n’a été demandée :

à la fin de l’affichage, si les « Signes Indicatifs de Sépultures » n’ont pas été repris, ils seront enlevés par le gestionnaire communal et les restes mortels seront transférés dans l’ossuaire (monument mémoriel fermé, endroit respectueux des défunts, lieu de recueillement pour les familles). Tous ces frais d’enlèvement et de transfert sont à charge du gestionnaire communal et donc GRATUIT pour les familles.

Si une demande d’exhumation a été introduite :

Les familles qui ne souhaitent pas que les restes mortels soient transférés vers l’ossuaire peuvent introduire une demande d’exhumation auprès de l’Administration communale (service décès-cimetières). Suivre ce lien.