Reconnaissance d'enfant

Déclaration et reconnaissance d’enfant.

La reconnaissance d'enfant est un acte officiel qui établit le lien de filiation entre le père ou la coparente et l'enfant. Elle concerne les parents qui ne sont pas unis par les liens du mariage.
La reconnaissance peut avoir lieu avant ou après la naissance. On parle alors de reconnaissance prénatale ou postnatale. La reconnaissance est dite immédiate lorsqu'elle est faite au moment de la déclaration de naissance de l'enfant.
Il est toutefois fortement recommandé d'effectuer cette démarche avant la naissance de l'enfant et ce le plus tôt possible durant la grossesse.

Marche à suivre

La reconnaissance se fait par les parents dans la commune où ils sont domiciliés. En cas de domicile différent, la reconnaissance peut se prendre dans la commune, du / de la  reconnaissant(e) ou de la maman.

A Montigny-le-Tilleul, cette démarche se fait sur rendez-vous en envoyant un mail à etatcivil@montignyletilleul.be et en y joignant une copie recto-verso de votre carte d’identité et s’il s’agit d’une reconnaissance prénatale du certificat médical attestant de la grossesse. S’il vous est impossible d’introduire cette demande par mail, téléphonez au 071/609 834.

En fonction du statut personnel des intervenants, une liste de documents à produire vous sera transmise.

Dès que nous serons en possession des documents sollicités, nous vous donnerons rendez-vous pour acter l’acte de déclaration de reconnaissance.

S’il n’y a pas de doute de reconnaissance frauduleuse, l’acte de reconnaissance pourra se faire et une copie vous sera immédiatement remise.

En cas de doute de reconnaissance frauduleuse, une autre procédure s’appliquera et la reconnaissance ne pourra se faire immédiatement.