Titres de séjour pour étrangers de moins de 12 ans

En effet, à l’instar des Belges, les enfants étrangers de moins de 12 ans se verront délivrer une carte électronique à partir du 15/01/2024 en remplacement des documents en carton.

La durée de validité de ces cartes variera en fonction de la durée du séjour octroyé sans jamais dépasser 3 ans.

Ces cartes ne comporteront pas d’empreintes digitale sauf sur celles délivrées aux ressortissants de pays tiers et aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union. Pour ces catégories d’enfants, l’enregistrement des empreintes aura lieu à partir de 6 ans. La délivrance de ces cartes n’est pas obligatoire, elle se fera à la demande de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant ou du représentant légal.

Les certificats d’identité « carton » déjà délivrés resteront valables jusqu’à la fin de leur durée de validité.

Aucune taxe communale ne sera perçue pour ce type de carte.
Toutefois, le prix de la confection réclamé par le SPF Intérieur est disponible en cliquant sur l'image ci-dessous :

Ce type de carte n’étant pas obligatoire, veuillez introduire la demande 3 semaines à l’avance afin de bénéficier du prix le plus bas.

La prise de rendez-vous au 071/609.853 ou par mail à cG9wdWxhdGlvbkBtb250aWdueS1sZS10aWxsZXVsLmJl pour ce type de carte est obligatoire.

La demande de rendez-vous par mail doit contenir le nom, prénom, date de naissance et numéro national de l’enfant.

La qualité des photos doit répondre aux normes ICAO que vous pouvez consulter sur  le site du fédéral  . La photo doit être récente, ressemblante et prise depuis moins de 6 mois.

La présence de l’enfant et d’un parent est obligatoire.