Acte de mariage

Acte de mariage

Le service délivre la copie ou les extraits d’acte de mariage uniquement pour les personnes domiciliées dans la commune. Que le mariage ait eu lieu ou pas à Montigny-le-Tilleul.

Il est également possible de délivrer ce document aux personnes non domiciliées à Montigny-le-Tilleul moyennant le paiement d’une redevance.

Pour les mariages à l’étranger ne figurant pas dans la BAEC, contactez l’autorité compétente du lieu de votre mariage, ou prenez contact avec l’Ambassade / le Consulat concerné.

Validité :

3 mois.

La demande peut se faire :

La demande peut se faire

• au guichet, moyennant prise de rendez-vous préalable au 071/609 853 ;
• en ligne via ce lien ;
• en ligne et disponible immédiatement et gratuitement via l’application « Mon Dossier » pour les actes qui ont été établis à partir du 31 mars 2019.

♦ par la personne concernée par l'acte, munie de sa carte d'identité,
♦ par un tiers, à savoir :

• époux, épouse, cohabitant légal ;
• représentant légal ;
• ascendants ou descendants ;
• notaire et avocat ;
• héritiers.

♦ par un mandataire muni d'une procuration dûment remplie et signée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité du mandant.

Coût et destination :

· gratuit si la personne concernée est domiciliée à Montigny-le-Tilleul ;

· 20€ pour les personnes domiciliées en dehors de la commune de Montigny-le-Tilleul.

Envoi :

Toute demande faite par courrier ou en ligne sera obligatoirement envoyée par courrier postal à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats / ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.

Délai d’envoi

Dans les 5 jours ouvrables.