Déclaration d’environnement de classe 3

Depuis le 5 janvier 2015, l’introduction d’une déclaration de classe 3 peut être effectuée
en ligne, via le formulaire électronique mis à disposition par la Wallonie (Déclarer des
activités ou installations ayant un impact potentiel faible sur l'environnement
(déclaration de classe 3))

La déclaration doit notamment préciser la localisation de l’établissement ou de
l’installation concernée. Le déclarant doit également fournir les informations et
documents nécessaires au traitement de sa déclaration.
Le formulaire en ligne comprend un module cartographique permettant de localiser
l’établissement et, le cas échéant, de sélectionner automatiquement la parcelle
concernée. Les documents nécessaires au traitement de la déclaration peuvent
également être joints directement au formulaire en ligne.