Enquête publique : Plans de Gestion des Risques d'Inondation 2022-2027

ESCAUT, MEUSE, RHIN ET SEINE  : DU 3 MAI AU 3 NOVEMBRE 2021

Pourquoi cette consultation ?

La Wallonie est depuis toujours confrontée aux inondations. Sous l’impulsion de la Directive Inondation et conformément aux dispositions relatives à la gestion des risques d’inondation prévues par le Code de l’Eau, la Wallonie a réalisé la mise à jour de ses Plans de Gestion des Risques d’Inondation : Les PGRI 2022-2027.

Les PGRI sont des plans ayant pour objectif d’améliorer la gestion des inondations en Wallonie.

Les Plans de Gestion des Risques d’Inondation permettent en effet de fixer des objectifs en matière de gestion des inondations et de définir des mesures pour les atteindre. Un Plan est établi pour la partie wallonne de chaque District Hydrographique International que compte notre territoire : la Meuse, l’Escaut, le Rhin et la Seine.

En Wallonie, les PGRI sont construits grâce à une démarche participative et collaborative à laquelle prennent part un grand nombre d’acteurs aux compétences diverses (gestion de crise, aménagement du territoire, gestion de cours d’eau, ruissellement et coulées de boues, …).

Dans cette même logique de concertation et en application du Code de l’Environnement, les 4 PGRI, réunis en un seul document, sont aujourd’hui soumis à la consultation du publique sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne.

Votre avis nous intéresse !

A l’occasion de leur mise à jour, votre avis nous intéresse !

Les Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ainsi que leur annexe cartographique sont consultables en ligne.

Un rapport sur les incidences environnementales (RIE) inhérentes à la mise à jour des Plans de Gestion, permet de mieux comprendre les enjeux de ces PGRI 2022-2027. Ce rapport comprend un résumé non technique (Chap.7).

Une brochure de synthèse a également été réalisée dans l’objectif de vulgariser et résumer la démarche ainsi que les Plans. Elle est à votre disposition en ligne et dans chaque administration communale.

Quand et comment répondre  ?

La consulation du public se déroule du 3 mai au 3 novembre 2021.

Les observations sur les Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 peuvent être transmises durant cette période via le formulaire en ligne.

Observations écrites ou orales

Il est également possible de transmettre vos observations par écrit, par mail ou par voie postale au Service public de Wallonie.

De plus, toute observation verbale peut également être recueillie par votre administration communale selon des modalités qui lui sont propres.

Par ailleurs, en application des articles D.28, §4 et D.53-6, §4 du Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’Eau, les instances communales doivent transmettre leur avis au Service public de Wallonie quatre mois après le début de l’enquête publique, soit pour le 3 septembre 2021 au plus tard, à défaut de quoi l’avis sera réputé favorable.

Résultats de l'enquête 

Une fois l’enquête clôturée, l’ensemble des remarques reçues durant l’enquête publique seront compilées et analysées dans un rapport : la Déclaration Environnementale. Sur base des conclusions de ce rapport, les Plans de Gestion des Risques d’Inondation pour la Wallonie pourront être ajustés. Les PGRI ainsi finalisés seront ensuite proposés au Gouvernement wallon pour adoption. Enfin, conformément aux prescriptions de la Directive Inondation, les Plans seront rapportés à l’Europe.

Une information sur les documents validés sera disponible sous cette section en temps utile.