Règlements taxes et redevances
Voici une liste de règlements taxes et redevances en vigueur dans la commune de MONTIGNY-LE-TILLEUL :
Vous trouverez les publications des règlements taxes et redevances sur le site deliberations.be
Règlements (redevances)
- Règlement financier d’occupation des salles
- Règlement financier de location des salles communales
- Règlement redevance sur la demande de délivrance d’autorisations, de certifications, de permis et de documents dans le cadre du CoDT, du Code wallon de l’environnement et du Code wallon du logement. Exercices 2026-2031
- Règlement redevance pour l’utilisation de vignettes “exemption sac”. Exercices 2026-2031
- Règlement redevance communale sur les opérations de confort et de rassemblement de restes mortels exécutées ou non par la commune. Exercices 2026-2031
- Règlement redevance sur les demandes de changement de prénom (s). Exercices 2026-2031
- Règlement redevance sur les concessions de sépultures dans les cimetières communaux. Exercices 2026-2031
- Règlement redevance communale sur les caveaux d’attente ou d’une cellule en colombarium d’attente . Exercices 2026-2031
- Règlement redevance sur la remise en état des sépultures en défaut d’entretien végétal. Exercices 2026-2031
- Règlement redevance sur la délivrance de documents administratifs relatifs aux services Etat civil et Population- Exercices 2026-2031
- Règlement redevance pour occupation privative du domaine public lors de travaux. Exercices 2026-2031
- Règlement redevance fixant le prix de la délivrance de plaques d’identification destinées aux véhicules de taxis autorisés
Taxes
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium
- Règlement taxe sur la force motrice - Exercices 2026-2031
- Taxe annuelle sur les agences bancaires. Exercices 2026-2031
- Taxe annuelle sur la diffusion publicitaire sur la voie publique par panneau mobile. Exercices 2026-2031
- Taxe annuelle sur l’exploitation des services de taxis. Exercices 2026-2031
- Règlement taxe sur les implantations commerciales. Exercices 2026-2031.
- Règlement taxe sur les panneaux publicitaires fixes. Exercices 2026-2031
- Règlement Taxe sur la distribution d’écrits publicitaires ou échantillons publicitaires. Exercices 2026 à 2031
- Règlement taxe de séjour. Exercices 2026-2031
- Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers. Exercice 2026
- Règlement taxe: Taxe communale sur l’entretien des égouts. Exercices 2026-2031
- Règlement taxe. Taxe relative aux demandes de changement de nom. Exercices 2026-2031
- Règlement taxe sur les secondes résidences. Exercices 2026-2031
- Règlement taxe sur les immeubles inoccupés. Exercices 2026-2031
- Règlement relatif à la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (2026-2031)
- Règlement relatif à la taxe communale additionnelle au précompte immobilier (centimes additionnels au précompte immobilier) (2026-2031)
