Environnement - Décision d'imposer ou non une étude d'incidences
Conformément à l’article D.65 et R.21, livre 1 du Code de l'Environnement.
Prenez connaissance de la décision d'imposer ou non une étude d'incidences sur l'environnement suivante, dans le cadre du projet de désamiantage d’un bâtiment située rue de Gozée 706 à Montigny-le-Tilleul.