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Énergie - Appel à candidature pour le renouvellement du GRD électricité et gaz

Suite à la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, les Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) d’électricité et de gaz ont été désignés par le Gouvernement wallon, après proposition des Communes, pour une durée de vingt ans qui arrivera à son terme en février 2023.

Conformément aux art. 10 des décrets gaz et électricité, le Ministre wallon de l’Energie a initié, deux ans avant cette échéance, la procédure de renouvellement de la désignation des GRD d’électricité et de gaz par l’appel à renouvellement publié au Moniteur belge le 16 février 2021.

Dans cet appel, le Ministre qui a l’Energie dans ses attributions invite les communes membres d’un gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et de gaz à initier, individuellement ou collectivement, un appel à candidatures transparent et non discriminatoire afin de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution dans un délai d’un an à dater du présent appel pour ce qui concerne leur territoire.

Les dossiers de candidature pour la commune de Montigny-le-Tilleul sont adressés au Collège communal :

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ;
  • soit par courrier électronique : aW5mb0Btb250aWdueWxldGlsbGV1bC5iZQ== ;
  • soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.

 

Délibération du conseil communal - Gaz

Délibérarion du conseil communal - Élecricité