Enquête publique : le programme de gestion durable de l'azote
Du 16 août 2022 au 30 septembre 2022
Pourquoi cette consultation ?
Le programme de gestion durable de l'azote ou PGDA est la transposition en droit wallon de la "Directive Nitrates" ou, plus précisément de la Directive 91/676/CEE, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Conformément au Code de l'Environnement, son adaptation nécessite une phase de participation du public.
L'actuel PGDA doit faire l'objet de modifications, à la demande de la Commission Européenne.
Votre avis nous intéresse !
À l’occasion de cette mise à jour, votre avis nous intéresse !
Le nouveau PGDA ainsi que ses annexes sont consultables en ligne.
Un rapport sur les incidences environnementales (RIE) inhérentes à la mise à jour du PGDA, permet de mieux comprendre les enjeux de ce PGDA 4. Ce rapport comprend un résumé non technique.
Ce document est à votre disposition en ligne et dans chaque administration communale.
Quand et comment répondre ?
La consultation du public se déroule du du 16 août 2022 au 30 septembre 2022.
Les observations sur le PGDA 4 peuvent être transmises durant cette période via le formulaire en ligne.
Observations écrites ou orales
Il est également possible de transmettre vos observations par écrit, par mail ou par voie postale au Service public de Wallonie.
De plus, toute observation verbale peut également être recueillie par votre administration communale selon des modalités qui lui sont propres.
Résultats de l’enquête
Une fois l’enquête clôturée, l’ensemble des remarques reçues durant l’enquête publique seront analysées dans un rapport : la Déclaration Environnementale. Sur base des conclusions de ce rapport, le PGDA pourra être ajusté. Ainsi finalisé, il sera ensuite proposé au Gouvernement wallon pour adoption.
Une information sur les documents validés sera disponible sous cette section en temps utile