Règlements d'Ordre Intérieur

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Règlement général de police: Le présent règlement a pour objectif de lutter contre le « dérangement » public. Il contient les prescriptions qu’il convient de respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité, la salubrité et la propreté publiques dans notre commune. Il s’agit donc d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société. Ce « code » réglemente, pour des domaines relevant des compétences communales, les relations entre les citoyens et la collectivité en général. Il sanctionne une série de dérangements publics par différentes sanctions administratives.
ROI Groupe scolaire du grand chemin: Règlement d'ordre intérieur du groupe scolaire du grand chemin
ROI Bibliothèque: Règlement d'Ordre Intérieur de la Bibliothèque
ROI Paradis-Môme: Règlement d'ordre intérieur de Paradis-Môme
ROI du conseil communal: Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur (CDLD, art. L1122-18). Certaines dispositions doivent y être consignées notamment: - les conditions dans lesquelles copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune peut être obtenue par les membres du conseil communal, ainsi que des conditions d'exercice du droit de visite des établissements et services communaux; - les conditions d'exercice du droit, pour les membres du conseil communal, de poser des questions écrites et orales au collège communal; - les modalités suivant lesquelles le secrétaire communal ou les fonctionnaires désignés par lui fournissent aux conseillers communaux des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers mis à leur disposition avant chaque réunion du conseil communal; - les modalités de composition et de fonctionnement des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des réunions du conseil communal. - les conditions dans lesquelles est établi un tableau de préséance des conseillers communaux; - les conditions dans lesquelles sont organisées les réunions communes du conseil communal et du conseil de l'action sociale; - les règles de déontologie et d'éthique du conseil communal.
Règlement d'occupation salle Laloyaux: SALLE OMNISPORTS HENRY LALOYAUX