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Règlements d'Ordre Intérieur

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Règlement général de police

Le présent règlement a pour objectif de lutter contre le « dérangement » public. Il contient les prescriptions qu’il convient de respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité, la salubrité et la propreté publiques dans notre commune. Il s’agit donc d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société. Ce « code » réglemente, pour des domaines relevant des compétences communales, les relations entre les citoyens et la collectivité en général. Il sanctionne une série de dérangements publics par différentes sanctions administratives.

ROI Groupe scolaire du grand chemin

Règlement d'ordre intérieur du groupe scolaire du grand chemin

ROI Bibliothèque

Règlement d'Ordre Intérieur de la Bibliothèque

ROI du conseil communal

Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur (CDLD, art. L1122-18). Certaines dispositions doivent y être consignées notamment: - les conditions dans lesquelles copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la commune peut être obtenue par les membres du conseil communal, ainsi que des conditions d'exercice du droit de visite des établissements et services communaux; - les conditions d'exercice du droit, pour les membres du conseil communal, de poser des questions écrites et orales au collège communal; - les modalités suivant lesquelles le secrétaire communal ou les fonctionnaires désignés par lui fournissent aux conseillers communaux des informations techniques au sujet des documents figurant aux dossiers mis à leur disposition avant chaque réunion du conseil communal; - les modalités de composition et de fonctionnement des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des réunions du conseil communal. - les conditions dans lesquelles est établi un tableau de préséance des conseillers communaux; - les conditions dans lesquelles sont organisées les réunions communes du conseil communal et du conseil de l'action sociale; - les règles de déontologie et d'éthique du conseil communal.

ROI salles

 

REGLEMENT FINANCIER salles communales

 

ROI Hall omnisports

 

REGLEMENT FINANCIER Hall omnisports

 

ROI Paradis Môme

 

OrdonnanceInfraction.pdf

 

ProtocoleInfraction.pdf

 

Projet d'accueil ATL 2016 - Paradis-Môme.pdf

 
Renseignements
maison.gif Administration Communale
Rue de Marchienne, 5
6110 Montigny-le-Tilleul
telephone.gif 071/51.88.10
fax.gif 071/56.07.48
   
   
 

 
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