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Présentation des conseils consultatifs

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en son article  L1122-35 stipule que le conseil communal peut  instituer des conseils consultatifs. Par « conseils consultatifs », il convient d’entendre « toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargée par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées ».

Lorsque le conseil communal institue des conseils consultatifs, il en fixe la composition en fonction de leurs missions et détermine les cas dans lesquels la consultation de ces conseils consultatifs est obligatoire.

Les deux tiers au maximum des membres d’un conseil consultatif sont du même sexe.

Si le conseil communal peut instituer des conseils consultatifs (CDLD, art. L1122-35) de toute nature sur base du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, il existe également des types spécifiques de conseils consultatifs qui sont organisés par des législations particulières. C’est ainsi que c’est sur base du CWATUPE que le conseil communal peut instituer une CCATM qui est appelée à donner un avis sur des questions d’aménagement du territoire ou de mobilité.
 
Renseignements
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Rue de Marchienne, 5
6110 Montigny-le-Tilleul
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