Personal tools
Home Ma commune Services Communaux Service Urbanisme AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Document Actions

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE
SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL
 
Le schéma de structure communal est un document d’orientation, d’évaluation, de gestion et
de programmation du développement durable de l’ensemble du territoire communal.
 
Le Collège communal de la Commune de Montigny-le-Tilleul porte à la connaissance de
la population que, conformément aux dispositions du Code Wallon de l’Aménagement
du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE), le projet de Schéma de structure communal a été adopté provisoirement par le Conseil communal en sa séance
du 21 avril 2011.
 
La population est informée de la possibilité de :
·             Consulter le dossier soumis à l’enquête publique et obtenir des explications techniques,
du vendredi 13 mai 2011 au lundi 13 juin 2011 inclus, au Service Urbanisme - Rue de Marchienne n° 15 à 6110 Montigny-le-Tilleul - les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 ou sur rendez-vous (tél : 071/609.874).
·           Exprimer ses observations et réclamations par fax au n° 071/609.876, par courrier ordinaire en l’adressant au Collège communal, Rue de Marchienne n°5 à 6110 Montigny-le-Tilleul ou formulées verbalement au Service Urbanisme sur rendez-vous avant la clôture de l’enquête. Les envois par courrier et fax sont datés et signés.
·           Participer à une réunion d’information le jeudi 26 mai 2011 à 19h00 au Foyer Culturel, Rue Wilmet n°5 à 6110 Montigny-le-Tilleul.