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Transcription de divorce

Transcription du divorce

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La procédure de transcription du divorce ne nécessite pas votre présence sur place.

Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Montigny-le-Tilleul.

La transcription se fait dans le mois de la notification par le Greffe du Tribunal.

Le service envoie SYSTEMATIQUEMENT 5 copies d’acte de divorce à chacune des parties, au domicile réel de chacun des deux époux.
 
Etat civil / Divorces

Frédérique Nenin

Tél : 071/609.837
Fax: 071/609.831

frederique.nenin@publilink.be