Les membres de l'Union Européenne domiciliés à Montigny-le-Tilleul peuvent s'inscrire pour participer aux élections européennes.
Ils ne doivent pas renouveler leur inscription si celle-ci a déjà été enregistrée lors d'une élection européenne précédente.
Les membres de l'U.E. devront respecter les conditions suivantes:- l'âge (18 ans minimum au jour de l'élection)
- la nationalité (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxemblourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ou Suède)
- le casier judiciaire (pas de déchéance supérieure à la veille des élections)
- le domicile (habiter Montigny-le-Tilleul).
Les membres de l'U.E. ne votent pas pour les élections régionales du Parlement wallon.
On doit différencier les demandes reçues selon deux critères:
- Soit l'intéressé(e) se présente lui(elle)-même au guichet et demande son inscription.
Dans ce cas, la demande est reçue par l'employé(e) qui l'acte. L'intéressé(e) recevra alors un accusé de réception et sera averti par recommandé de la décision prise par le Collège communal. - Soit la demande est reçue par courrier ou par toute autre personne que l'intéressé(e) à la Maison communale
Le service électoral enverra un accusé de réception à l'intéressé qui sera averti par recommandé de la décision prise par le Collège communal.
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Fabienne Bartolini
Tél. 071/609 832 Fax : 071/609 831 fabienne.bartolini@publilink.be |