Personal tools
Home Ma commune Services Communaux Service Population Etat-Civil documents Inscription des Européens pour voter aux élections européennes
Document Actions

Inscription des Européens pour voter aux élections européennes

Inscription des Européens pour voter aux élections européennes

  Plus d'infos ?

 

Les membres de l'Union Européenne domiciliés à Montigny-le-Tilleul peuvent s'inscrire pour participer aux élections européennes.

Ils ne doivent pas renouveler leur inscription si celle-ci a déjà été enregistrée lors d'une élection européenne précédente.

Les membres de l'U.E. devront respecter les conditions suivantes:
  • l'âge (18 ans minimum au jour de l'élection)
  • la nationalité (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxemblourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ou Suède)
  • le casier judiciaire (pas de déchéance supérieure à la veille des élections)
  • le domicile (habiter Montigny-le-Tilleul).
Les membres de l'U.E. ne votent pas pour les élections régionales du Parlement wallon.

On doit différencier les demandes reçues selon deux critères:
  1. Soit l'intéressé(e) se présente lui(elle)-même au guichet et demande son inscription.
    Dans ce cas, la demande est reçue par l'employé(e) qui l'acte. L'intéressé(e) recevra alors un accusé de réception et sera averti par recommandé de la décision prise par le Collège communal.
  2. Soit la demande est reçue par courrier ou par toute autre personne que l'intéressé(e) à la Maison communale
    Le service électoral enverra un accusé de réception à l'intéressé qui sera averti par recommandé de la décision prise par le Collège communal.
 
Etat civil - élections

Fabienne Bartolini


Tél. 071/609 832
Fax : 071/609 831
fabienne.bartolini@publilink.be