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Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

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Le service Etat civil enregistre les déclarations de naissance dans les 15 jours calendrier qui suivent l'accouchement dans la localité où a lieu la naissance.

Les démarches sont effectuées en général par la déléguée de la maternité, qui nous remettra les documents obligatoires pour faire la déclaration de naissance, accompagnés de la carte d’identité de la mère, et éventuellement de la copie de l’acte de reconnaissance anticipée ou du livret de mariage si ceux-ci sont mariés.

ou par le père et/ou la mère (suivant les cas)

Pour les parents CELIBATAIRES

Présence des 2 parents avec les 2 cartes d'identité SAUF s'il y a eu une reconnaissance anticipée - se munir de celle-ci.
Dans ce cas, présence d'un seul parent.

Pour les parents MARIES

Présence du père OU de la mère avec les 2 cartes d'identité et le livret de mariage si les parents sont inscrits à la même adresse, si ceux-ci ne sont pas inscrits ensemble, la présence des deux époux est requises, pour faire une activation de la présomption de paternité.

Dans les deux derniers cas, votre intention de faire la déclaration de naissance par vos propres moyens devra être manifestée lors de l’accouchement et nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec le service de déclaration de naissance afin de vous éviter toute attente.

Les documents concernant la naissance vous seront remis par l’intermédiaire de la maternité, si les démarches de la déclaration de naissance ont été effectuées par la déléguée de la maternité ou vous seront remis directement si les démarches sont faites par un des deux parents ou les deux parents.

Dans tous les cas, vérifiez toujours l’orthographe du ou des prénoms (accent, trait d’union). Si plusieurs prénoms, bien les signalés lors de l’accouchement.

N'hésitez pas à consulter les liens ci-dessous:
 
Etat civil / Naissance

Muriel Schollaert


Tél. :071/609.834
Fax : 071/609.831
muriel.schollaert@publilink.be