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Composition de ménage

Composition de ménage

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A réclamer dans la commune où on est domicilié

VALIDITE

dépend de l'autorité à laquelle on remet le document.

DEMANDE

La demande peut se faire:
  1. aux guichets de la Maison des citoyens à l'administration communale
    •  se munir de sa carte d'identité
    •  personnellement
    •  personne faisant partie du ménage avec CI du bénéficiaire
    •  toute personne justifiant d'un intérêt légal
  2. par courrier postal, courrier électronique, fax
Comment en faire la demande?
La demande est faite personnellement, par la personne faisant partie
du ménage ou toute personne justifiant d'un intérêt légal

Indiquer:
  • nom (de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms
  • lieu et date de naissance
  • n° de registre national de la personne concernée
  • numéro de téléphone
  • destination du document (motif)
  • si le paiement a été effectué
  • préciser le pays de destination (certains documents exigent la signature de l'Officier de l'état civil ou le Bourgmestre)
  • adresse de l'intéressé
Joindre
  • copie de la carte d'identité (la scanner si mail)

Coût : 2 €
Pour lois sociales : gratuit


ENVOI

Toute demande faite par les différents courriers, fax ou en ligne sera OBLIGATOIREMENT envoyée par courrier postal à la personne  concernée

DELAI D'ENVOI
  • Belgique: 3 jours ouvrables
  • A l'étranger: minimum 5 jours ouvrables

MODE DE PAIEMENT si autre qu'aux guichets

Les paiements se feront de préférence par virement sur le numéro
de compte du service de l'Etat civil / Population: 091-0003976-28.
Administration communale de Montigny-le-Tilleul - Etat civil / Population
+ la référence de votre demande
 
Service Population

Andris Martine
Tél. 071/609.833

Dumont Sabine
Tél. 071/609.835

Laby Nadine
Tél. 071/609.836

population@montigny-le-tilleul.be


Fax. 071/609.831



 
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