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Arrêt d'une concession

 

Demande d’arrêt d’une concession

  Plus d'infos ?

 

Pour toute demande d’arrêt d’une concession, se rendre à la commune de Montigny-le-Tilleul – rue de Marchienne 1 – 6110 Montigny-le-Tilleul, afin d’expliquer votre demande d’arrêt de la concession.


Pour l’arrêt d’une concession, il faut IMPERATIVEMENT que toutes les parties intéressées à la cause soient d’accord. Si tel est le cas, chaque personne (ensemble ou séparément) doit se rendre à la commune afin de signer le document d’arrêt de la concession.


Après le passage au Collège Communal et son acceptation, l’arrêt de la concession sera alors effectif et vous sera communiqué par courrier postal.


Dès la date du Collège Communal, la commune récupère donc le terrain.

 


Etat civil / Cimetière


Frédérique Nenin

Tél : 071/609.837
Fax: 071/609.831

frederique.nenin@publilink.be