Services Communaux

Service Population Etat-Civil Service Finances Secrétariat communal Service Taxes Service Travaux Service Urbanisme Service Logement Service du Personnel Service Enseignement Service Prévention Service Animation Service Informatique et Téléphonie Service des archives Services Communaux

Autres Services

CPAS Police A.L.E. Le Logis Montagnard ONE

Vie Politique

Collège Communal Conseil Communal Déclaration de politique communale Ordres du jour et P.V. des conseils communaux Commissions Conseils Consultatifs Règlements d'Ordre Intérieur Budget communal

Vie Quotidienne

Cultes Rôles de garde C.H.U. Vésale Collectes de sang

Personal tools

Home → Ma commune → Services Communaux → Service Population Etat-Civil → documents → Acte de mariage

Document Actions

Acte de mariage

COPIE LITTERALE OU EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Plus d'infos ?

Le service délivre la copie ou les extraits d’acte de mariage uniquement pour les personnes ayant contracté un mariage civil à Montigny-le-Tilleul .

Si le mariage civil n’a pas eu lieu à Montigny-le-Tilleul ou a eu lieu à l’étranger, et que la transcription de ce mariage à l’étranger n’a pas eu lieu dans notre entité, contactez l’administration communale de la commune où a eu lieu le mariage ou la transcription en Belgique. Pour les mariages à l’étranger non transcrits, contactez l’autorité compétente du lieu de votre mariage, ou prenez contact avec l’Ambassade / le Consulat concerné.

VALIDITE

En Belgique : 6 mois
A l’étranger : 3 mois

DEMANDE

La demande peut se faire :

aux guichets de l’administration communale du service Etat Civil ET
- se munir de sa carte d’identité
- personnellement, par conjoint, ascendants, descendants ou toute personne justifiant d’un intérêt légal
par courrier postal, courrier électronique, fax
Comment en faire la demande ?
La demande est faite personnellement ou toute personne justifiant d’un intérêt légal
Indiquer :
- nom (de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms
- lieu et date du mariage
- n° de registre national de la personne concernée
- numéro de téléphone
- destination du document (motif)
- si extrait ou copie littérale
- préciser le pays de destination (certains documents exigent la signature de l’Officier de l’état civil ou le Bourgmestre)
- adresse de l’intéressé

Copie intégrale : reprend l’intégralité de toutes les informations reprises sur l’acte de mariage
L’extrait de mariage : ne comporte qu’une partie des informations figurant dans l’acte de mariage : nom, prénoms et état civil des époux, l’année, le jour et le lieu de mariage.

COUT ET DESTINATION

Gratuit : notaires, avocats, justice, consulats / ambassades, huissiers, et pour matières sociales (mutuelle, caisse de pension, caisse d’allocations familiales, lois sociales, changement de nationalité, naturalisation, DIV …..)

ENVOI

Toute demande faite par les différents courriers, fax ou en ligne sera OBLIGATOIREMENT envoyée par courrier postal à la personne concernée ou directement aux notaires, avocats, justice, consulats / ambassades, huissiers…. si ceux-ci en ont fait la demande directement en passant par nos services.