Acte de décès

Extrait et copie littérale d'acte de décès

1. Dans la commune où a eu lieu le décès.
2. A la commune du dernier domicile.
3. Si le décès a eu lieu à l'étranger, contacter l'administration communale du domicile en Belgique du défunt, ou l’administration communale du dernier domicile en Belgique du défunt.

1. au guichet de l'administration communale de Montigny-le-Tilleul
   
   • se munir de sa carte d'identité
   • par conjoint, ascendants, descendants ou toute personne justifiant d'un intérêt légal
2. par courrier postal, courrier électronique, fax, téléphone
   Comment en faire la demande?
   La demande est faite personnellement ou par toute personne justifiant d'un intérêt légal
   Indiquer:
   
   • Nom et prénom du défunt
   • Date de naissance du défunt
   • Date de décès
   • Destination du document
   • Informations concernant le demandeur (Nom + Prénom + Adresse)

1. Envoyée par courrier postal, suivant les recherches d’usage sur le demandeur de l’acte.
2. Reprise au guichet à l'administration communale de Montigny-le-Tilleul :
   
   • se munir de sa carte d'identité
   • par conjoint, ascendants, descendants ou toute personne justifiant d'un intérêt légal