Achat de concession

Achat d’une concession

TARIF

Un achat de concession se fait toujours pour une durée de 50 années. Il existe deux cimetières en la commune : Montigny-le-Tilleul et Landelies.

Un timbre fiscal de 2€ est demandé par achat de concession.
Si une personne étrangère à la commune fait la demande, le prix est multiplié par 5, ou avoir vécu ¾ de sa vie à Montigny-le-Tilleul ou Landelies.

1. Achat concession en pleine terre
   • pour un enfant : 90€
   • pour 1-2 personnes : 500€
   • pour 3 personnes : 750€
2. Achat terrain pour concession caveau
   • pour 1-3 personnes : 800€
   • pour 4-6 personnes : 1600€
   • pour 7-9 personnes : 2400€
   • jardinière : 200€ (À ajouter au prix du caveau)
3. Achat d’un columbarium
   • pour une personne : 250€
4. Redevance pour l’utilisation d'un caveau d'attente
   • Le premier mois : 2€ 
   • Le deuxième mois : 5€ 
   • A partir du troisième mois : 9€ par mois 

En cas d’utilisation du caveau d’attente en-dehors de la volonté de la famille (intempérie, etc…), aucune redevance ne sera demandée.
Tout mois commencé est du pour le mois entier.

PROCEDURE D’ACHAT 

1. Se déplacer au cimetière de Montigny-le-Tilleul afin de faire la demande au fossoyeur. Les informations demandées seront :
   • Type de concession ?
   • Qui fait la demande ?
   • Combien de personnes et qui va dans la concession ?
2. Le fossoyeur remettra un document avec toutes les informations ci avant inscrites dessus.
3. Se rendre à la commune de Montigny-le-Tilleul – rue de Marchienne 1 – 6110 Montigny-le-Tilleul, afin de payer le solde de la concession. Le solde peut être payé par bancontact ou liquide. Veuillez vous munir de la pièce de 2€ pour le timbre communal en liquide. Un reçu vous sera donné en échange de la somme.
4. Réception par courrier postal par le concessionnaire (personne qui fait l’achat) de la confirmation de l’achat de la concession, après le passage de celle-ci au Collège Communal.

ENTRETIEN DES CONCESSIONS 

Selon le procès verbal lors de l’achat d’une concession :
« Le concessionnaire n'aura droit à aucune indemnité pour le cas où la jouissance de la concession viendrait à cesser; il aura seulement droit d'obtenir dans le nouveau cimetière un emplacement égal en superficie au terrain qui lui aurait été antérieurement concédé et dans les limites fixées pour la durée de la concession. »

« Tous les frais généralement quelconques, abornement du terrain, enlèvement et transport en dehors du cimetière des terres provenant du creusement des caveaux, etc…, seront supportés par le concessionnaire; celui-ci réparera aussi, à ses frais, tout dommage quelconque occasionné par son fait aux avenues du cimetière ou aux caveaux et monuments funéraires. »

« Le concessionnaire de sépulture n’aura le droit de faire déposer des dépouilles autres que celles des personnes de sa famille ou des personnes nominativement désignées lors de la demande. »

« Tous changements aux tombes, inscriptions, monuments, plantations et ornements devront être approuvés par le Collège Communal. »

« En cas de délabrement ou de défaut absolu d’entretien des constructions faites sur le terrain concédé, le Conseil communal pourra faire enlever ces constructions à la diligence du Collège Communal et les matériaux provenant de la démolition appartiendront à la commune. »

« La construction des caveaux devra être réalisée endéans le délai d’un an à dater de la date d’acceptation de la concession par le Collège Communal. »

En  résumé :

 Il est demandé à chaque concessionnaire de maintenir la tombe de sa  famille en bon état d'entretien et de veiller au bon état de conservation et  de solidité du monument.
Après la période légale écoulée, toute concession qui ne sera plus  entretenue pourra faire l'objet d'une reprise.
L'état d'abandon sera constaté par procès-verbal.
Ce constat entraînera une reprise conformément aux dispositions  communales.

Etat civil / Cimetière