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Dépôts anticipés ou tardifs

Respecter la propreté de mon quartier, c’est aussi sortir mes poubelles uniquement au moment des collectes

Conformément à l’article 6 de cette ordonnance de police, les déchets ménagers doivent être déposés dans les récipients de collecte règlementaires devant l’immeuble d’où ils proviennent, le jour de collecte et au plus tôt la veille de ce jour à 18 heures.

Si pour quelque raison que ce soit (neige, verglas, grève, main rouge  indiquant un mauvais contenu dans le sac PMC, …) le ramassage n’a pas été effectué, les récipients de collecte et, d’une manière générale, les déchets non enlevés le jour de la collecte par l’ICDI doivent être rentrés par les personnes les ayant déposés et ce, le jour même à 20 heures au plus tard.

Un dépôt anticipé (avant le mardi 8h) ou tardif (déchets présents après le  mercredi 20h) constitue une infraction à cette ordonnance de police et par conséquent au décret relatif aux déchets du 27 juin 1996 (Il est interdit d’abandonner les déchets au mépris des dispositions légales et réglementaires).Cette infraction est de ce fait passible d’une amende directe de 150 € par l’agent constatateur.

 
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