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Déchets sauvages

Un chewing-gum collé à la semelle, un sac plastique coincé dans les branches d'un arbre, une bouteille en plastique qui flotte sur un étang, ...



Juridiquement, les déchets sauvages sont la résultante d’un abandon de déchets. Ils sont donc passibles de sanction :

Qu'est-ce qui n'est pas permis?

Le fait de se débarrasser de ses déchets, hors des lieux et conteneurs destinés à cet effet, constitue dans tous les cas une infraction. Que ce soit en rue, en forêt, dans la campagne, à côté d’une bulle à verre, dans ou aux abords d’un parc à conteneurs, sur un chemin du Ravel, sur un parking d’autoroute, ou sur le site d’un événement, abandonner ses déchets, c’est tout simplement interdit. Sont également considérées comme déchets les déjections canines.


Que risque-t-on?

Canette 50€
De devoir remettre en état et, sauf en cas de transaction, de payer une amende infligée soit par un juge, soit par un fonctionnaire sanctionnateur. De 100 euros à … un million d’euros! Voilà ce que la législation régionale peut prévoir comme amende pénale.
Une amende administrative peut aussi être appliquée dans ce cas, non pas par le tribunal, mais par un fonctionnaire appelé « fonctionnaire sanctionnateur ». Ici la législation régionale prévoit une fourchette de 50 à 100.000 euros qui tient compte notamment de la gravité de l’infraction.


Pour enrayer la spirale des déchets sauvages, le Ministre wallon de l’Environnement a lancé en 2008 la campagne "A la poubelle"

 
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