Avis d'enquête publique

En date du 4 février 2010, le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture le projet de convention environnementale relative à l’exécution de l’obligation de reprise des médicaments périmés ou non utilisés.
Conformément aux dispositions du décret relatif au Livre Ier du code de l’environnement, ce projet doit être soumis à enquête publique.
L’enquête durera 45 jours et sera suspendue entre le 16 juillet et le 15 août.

Le dossier peut être consulté à partir du 15 juin 2010 jusqu’au 30 août 2010, à l’administration communale (service environnement – 15 rue de Marchienne) chaque jour ouvrable de 8h à 12h sauf le mercredi ainsi que sur rendez-vous le mercredi de 16h à 20h. Lorsque la consultation a lieu le mercredi soir, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de M Cédric FRANÇOIS (071/609.873). Si personne n’a pris rendez-vous, la permanence pourra être supprimée.

Le dossier peut également être visualisé en ligne ICI

Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet auprès de l’agent communal précité ou auprès de l’Office wallon des déchets, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 JAMBES tel : 081/33.63.21.

Les observations sont à adresser avant le 30 août 2010 soit par courrier ou télécopie, clairement datées et signées, au Collège communal, Rue de Marchienne 1 à 6110 Montigny-le-Tilleul (fax : 071/609.876), soit par courrier électronique, clairement datées et identifiées, à l'adresse suivante : environnement@montigny-le-tilleul.be, soit verbalement lors de la séance publique de clôture d'enquête, le même jour, de 10h à 11h, à l'Administration communale.

Le Gouvernement wallon approuvera cette convention environnementale après la tenue de cette enquête publique.