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Permis d'environnement : la déclaration de "classe 3" est dématérialisée

Depuis le 5 janvier 2015, l'introduction d'une déclaration de classe 3 peut se faire de manière électronique

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une  activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale doit introduire un permis d’environnement. Selon le type d’activité prévue et son impact (danger, nuisance, inconvénients,…) sur l’environnement ou sur l’homme, 3 types de « permis » sont  prévus par la réglementation : une activité ayant un impact fort sur l’environnement ou sur l’homme implique un permis de classe 1, une activité ayant un impact moyen sur l’environnement ou sur l’homme implique un permis de classe 2, et une activité ayant un impact faible sur l’environnement ou sur l’homme implique une simple déclaration.

Par exemple, le citoyen qui souhaite installer une cuve à mazout dans son jardin doit faire l’objet d’une déclaration de classe 3 auprès de sa commune. Pour ce faire, il introduit un formulaire de déclaration pour lequel il doit renseigner la localisation de l'établissement où se réalisera cette installation de la cuve.

Désormais, le citoyen ou l’entreprise qui souhaite introduire sa déclaration de classe 3 peut le faire de manière électronique et dématérialisée auprès de sa commune. Il pourra également, et c'est une première, sélectionner automatiquement la parcelle de son établissement en ligne via un module cartographique et introduire les documents utiles à tous les renseignements pour le traitement de sa déclaration.

Accéder au formulaire en ligne

Le Service environnement de la commune reste néanmoins à votre disposition pour toute information concernant les permis d'environnement et ce formulaire.


 
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