Fonctionnement
Le C.P.A.S. est PUBLIC
UN SERVICE LOCAL ACCESSIBLE A TOUS!
- Procure l’aide sociale aux plus démunis
- Offre des services distincts spécifiquement aux personnes âgées et/ou malades.
- Organise des services destinés à TOUS!
Le C.P.A.S. : un service public
Le Centre Public d'Action Sociale est un service public comme la commune, la province, la région ou encore l'Etat belge.
Il doit donc respecter des grands principes dont notamment:
l'égalité de tous les citoyens: tous les habitants de Montigny-Le-Tilleul ont droit aux services du C.P.A.S.
- la légalité: toutes les actions du C.P.A.S. doivent respecter la loi.
- la mutabilité: le C.P.A.S. peut modifier à tous moment l'organisation de ses services pous s'adapter aux besoins de la population. Il peut d'ailleurs supprimer des services et en créer d'autres.
- la continuité du service public: le C.PA.S. ne peut pas arrêter une action ou un service s'il met en péril l'intérêt général. C'est pour cela, que même durant les vacances, le C.PA.S. fonctionne.
- l'intérêt général: le C.P.A.S. vise à répondre aux besoins de toute la population. Par son travail, le C.P.A.S. doit servir la population (intérêt général) et non des intérêts individuels (exemple, un chef d'entreprise travaille pour s'enrichir personnellement).
Cependant, le C.P.A.S. doit respecter l'intérêt communal. Il est donc en "liberté surveillée" par la commune (principalement) et la Province qui exercent "une tutelle". Si le C.P.A.S. commet des irrégularités ou encore, gère mal son budget, la commune a son mot à dire. Elle le fait au nom de tous les citoyens de Montigny-le-Tilleul.
Le président du C.P.A.S.
Le Président du C.P.A.S. est le « référent » politique du Centre.
Le Président est chargé de faire en sorte que les décisions prises par le conseil de l'action sociale et le bureau permanent soient exécutées. C’est ce qu’on peut appeler « l’exécutif ».
Le Président du C.P.A.S. préside le conseil de l'action sociale et le bureau permanent. Il participe également au collège communal.
Toutefois, il ne dispose d’aucun pouvoir propre. Il ne peut agir que sur l’ordre du conseil de l'action sociale et du bureau permanent.
Au quotidien, le Président peut octroyer une aide sociale en urgence à la demande du service social (pas d’initiative). Par exemple, une personne qui demande une aide alimentaire urgente. Dans ce cas, la décision du Président devra être « ratifiée » (ce qui signifie approuvée, acceptée) par le conseil de l'action sociale.
Depuis janvier 2007, c’est Marie Hélène KNOOPS qui est présidente du C.P.A.S. Son mandat dure 6 ans comme tous les élus communaux.
Elle consacre un certain temps journalier au C.P.A.S.
De plus, elle a reçu ce qu’on appelle des « compétences scabinales ». Cela signifie que, bien qu’elle ne soit pas échevin, elle a reçu des matières d’ordre communal. Il s’agit de la santé, de la personne handicapée et des affaires sociales.
Le secrétaire du C.P.A.S.
Le secrétaire du C.P.A.S. est le directeur du C.P.A.S. Il n’est pas un homme politique mais un fonctionnaire dont la fonction est de:
• diriger le C.P.A.S. ;
• gérer le personnel ;
• garantir la légalité des décisions prises par les mandataires politiques ;
• rédiger et contrôler tous les actes émanant du C.P.A.S. ;
• de préparer les budgets et de les gérer au quotidien ;
• gérer les services, les organiser et proposer les décisions à prendre au conseil de l'action sociale et bureau permanent.
Il participe donc à toutes les séances du conseil de l'action sociale et du bureau permanent, il instruit les affaires qui y sont présentées.
Il doit veiller à ce que les décisions prises par les instances politiques soient exécutées par l’administration. Dans le cas contraire, il devra lui-même rendre des comptes au conseil de l'action sociale.
Bernard ANTOINE est le secrétaire du C.P.A.S. de Montigny-Le-Tilleul depuis 2002.
Il est
• Assistant social
• Licencié en sciences politiques et administratives (FUCAM)
• Diplômé d’Etudes Spécialisées en développement local (ULB)
Le receveur du C.P.A.S.
Le receveur du C.P.A.S. est le comptable du Centre.
• Il contrôle la légalité des dépenses et des recettes ;
• Il tient la comptabilité du Centre ;
• Il est responsable du dépôt, la garde et la restitution des valeurs qui lui sont confiées ;
• Il est chargé de l'inscription d'une hypothèque légale en exécution de l'article 101 de la Loi organique ;
• Il est responsable des actions judiciaires en matière de poursuite du recouvrement des créances du centre ;
• Il participe étroitement à la gestion financière et comptable du C.P.A.S.
• Il gère la trésorerie .
Jean-Marc BOUDRY est le receveur du C.P.A.S. de Montigny-le-Tilleul depuis 2009
Il est
• Licencié en sciences politiques (ULB)
La structure du C.P.A.S.
La structure du C.P.A.S. est simple. Elle est composée du Secrétaire qui dirige l’administration, de 5 chefs de services qui dirigent leur propre service.
Le nombre d’agents est approximatif étant donné l’évolution continuelle des engagements ou désengagements.
Le service administratif :
Pour que tous les services fonctionnent, il est nécessaire d’avoir une bonne administration.
Le service administratif gère toutes les matières suivantes :
• le secrétariat de direction : ce sont les courriers, contacts, classement, … du Secrétaire et de la Présidente ;
• le service finances : c’est la partie comptabilité, gestion financière du C.P.A.S., le paiement des fournisseurs, de l’aide sociale, les demandes de subventions, …
• le service facturation : il traite toutes les factures liées aux différents services à domicile;
• l’accueil : indispensable d’avoir un agent d’accueil capable d’aiguiller efficacement les visiteurs dans les bureaux ou de transférer les appels téléphoniques aux bons agents ;
• l’administration du service social : il s’agit du suivi administratif des aides octroyées aux demandeurs d’aide sociale (courrier, envoi des documents aux ministères, demande de subventions, …) ;
• le service du personnel qui traite de tout ce qui à trait aux salaires, contrats de travail, documents sociaux (FOREM, ONEM, …)

