ACTIVA et autres plans d'embauche

Activa
50 +
Mesures d’embauche au niveau de la Région Wallonne

1. Activa

C'est le nom d’une mesure d’emploi qui prévoit une réduction des cotisations patronales de base de sécurité sociale en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi. Cette réduction est couplée à une activation des allocations de chômage ou de l’intégration sociale en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi qui est chômeur complet indemnisé ou qui bénéficie de l’intégration sociale. Par cette mesure, on tend à augmenter le taux d’emploi en général et celui des travailleurs âgés (de 45 ans et plus) en particulier.

PLAN ACTIVA : Les différents cas de figures.

Activa Ordinaire
Activa Intérim – Activa Courte durée
Activa APS
Activa Plus
Activa Jeunes –Formations
Activa Fermeture

Quels sont les employeurs qui entrent en ligne de compte pour le Plan Activa ?

Pour tous les employeurs du secteur privé et public
  Ø      Plan Activa Ordinaire

Pour les bureaux d’intérim ou en cas d’engagement avec un contrat de travail à durée déterminée de moins de 2 mois 
  Ø      Plan Activa Intérim et courte durée

Pour les communes, CPAS, ASBL, sociétés de logements sociaux, ou sociétés à finalité sociale 
Ø      Plan Activa Plus (l’allocation de travail est octroyée sur une plus longue période que pour le plan Activa Ordinaire)

Pour les communes uniquement
  Ø      Plan Activa APS (dans le cadre de la politique de sécurité, ce plan vise à renforcer la présence sécurisante sur le terrain des agents de prévention et de sécurité (APS)

Quelles sont les conditions à satisfaire par le travailleur ?

Plan Activa Ordinaire
Conditions à remplir par le demandeur d’emploi

 Si pas CCI* : Exonération de certaines cotisations patronales ONSS
 Si CCI* : Exonération ONSS + Allocation de travail :

• < 45 ans : chômeur depuis min 1 an au cours des 18 mois précédents :
  75% (1er au 5ème trimestre)
  100% (6ème au 9ème trimestre)
  Pas d’allocation de travail
  
• < 45 ans : chômeur depuis min 2 ans au cours des 36 mois précédents
  100% (1er au 5ème trimestre)
  75% (6ème au 9ème trimestre)
  Exonération ONSS + 500€ pendant 36 mois
  
• >= 45 ans : chômeur depuis min 6 mois au cours des 9 mois précédents
  75% (1er au 5ème trimestre)
  50% (6ème au 21ème trimestre)
  Exonération ONSS + 500€ pendant 12 mois
  
• >= 45 ans : chômeur depuis min 1 an au cours des 18 mois précédents
  100% (1er au 5ème trimestre)
  75% (6ème au 21ème trimestre)
  Exonération ONSS + 500€ pendant 12 mois 
  
• >=45 ans : chômeur depuis min 2 ans au cours des 36 mois précédents
  100% (1er au 5ème trimestre)
  75% (6ème au 21ème trimestre)
  Exonération ONSS + 500€ pendant 36 mois

* = Chômeur Complet Indemnisé

Les pré-pensionnés n’entrent pas en ligne de compte dans le Plan Activa.

Certaines périodes sont assimilées à une période d’inscription comme demandeur d’emploi, les plus importantes étant :

1. des périodes de chômage complet indemnisé,
2. des périodes d'occupation dans une convention de premier emploi,
3. des périodes d'occupation dans un programme régional de remise au travail (ex : ACS ou TCT),
4. des périodes de bénéfice du revenu d'intégration. 
   

Vous devez satisfaire à d’autres conditions (parfois supplémentaires) si vous êtes engagé :

-comme agent de prévention et de sécurité (APS) par une commune (voir feuille info APS)
-dans le cadre de la lutte contre la pauvreté par une commune, un CPAS, une ASBL, une société de logement social ou une société à finalité sociale (voir feuille info Activa Plus)
-si vous êtes devenu chômeur suite à la fermeture de l’entreprise qui vous occupait. (voir feuille info Activa Fermeture)


Plan Activa Jeunes Formations
 
De quoi s'agit-il?

Pour inciter les chômeurs non indemnisés peu qualifiés (jeunes ayant terminé leurs études et en stage d’attente, personnes rentrantes, …) à suivre une formation professionnelle individuelle en entreprise, des allocations d’attente sont octroyées à ces demandeurs d’emploi pendant la formation, même s’ils ne remplissent pas les conditions qui s’appliquent normalement.

Quelles conditions devez-vous remplir?

1. Vous pouvez bénéficier des allocations d’attente pendant la formation si vous remplissez les conditions suivantes :
2. vous suivez une formation professionnelle individuelle en entreprise, reconnue par le service de formation professionnelle compétent (FOREM, VDAB, IBFFP ou ADG) et acceptée par le directeur du bureau du chômage de l’ONEM,
3. lorsque vous entamez cette formation professionnelle, vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du service de placement compétent (FOREM, VDAB, ORBEM ou ADG),
4. vous n’êtes pas en possession d’un diplôme ou d’un certificat de l’enseignement supérieur,
5. lorsque vous entamez cette formation professionnelle, vous n’avez pas droit aux allocations d’attente ou de chômage. 
   

Le droit aux allocations d’attente n’est octroyé que pendant la période de formation professionnelle. Lorsque cette formation est terminée ou arrêtée, vous n’avez en principe plus droit aux allocations, sauf si vous introduisez, à ce moment-là, une nouvelle demande d’allocations et démontrez que vous remplissez les conditions générales pour bénéficier d’allocations sur la base des études ou d’une occupation.

      Plus d’information sur ACTIVA :

      http://www.onem.fgov.be
      http://www.onss.fgov.be

2. Plan  50 +

Avez-vous droit, comme chômeur de 50 ans au moins, au complément de reprise du travail ? 

De quoi s’agit-il ?

Le complément de reprise du travail de 159,18 € par mois (montant valable depuis le 1.7.2002) est accordé à certaines conditions aux chômeurs âgés de 50 ans ou plus en cas de reprise de travail.
Il s’agit d’une indemnité à charge de l’Onem qui vous est octroyée complémentairement à votre salaire.

De quelle reprise de travail s’agit-il ?

Vous devez reprendre un travail salarié ou une fonction comme statutaire (enseignant par exemple).Il ne s’agit donc pas d’un travail comme travailleur indépendant. Le complément peut être accordé quels que soient l’horaire de travail (temps plein ou à temps partiel), le montant de la rémunération ou le type de contrat (durée déterminée, durée indéterminée, contrat de remplacement, intérimaire, Activa,...).


3. Mesures d’aides à l’embauche de la région wallonne

  Ø      APE

Les 8 statuts d’application dans l’ancien système (T.C.T, P.R.I.M.E., F.B.I.E., A.C.S. Loi-programme, A.C.S. pouvoirs locaux, A.R. 258 et Décret du 19 mai 1994 et AR 123) sont dorénavant fondus en un seul : l’Aide à la Promotion de l’Emploi (APE). Ce nouveau statut confère aux travailleurs du nouveau système, les mêmes droits et obligations que ceux en vigueur dans la loi de 1978 sur le contrat de travail.

Le nouveau principe consiste à octroyer, sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs (jusqu’à 30.492 € de subsides sur la rémunération annuelle d’un travailleur), une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale et une indexation automatique du montant de la subvention selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

      Secteurs concernés :

• Pouvoirs locaux (communes, CPAS, provinces , intercommunales, associations de CPAS, régies communales autonomes, zones de police) ;
• Pouvoirs régionaux et communautaires (Région wallonne, pararégionaux, Communauté française, paracommunautaires) ;
• Secteur non marchand (ASBL, établissements d'utilité publique, organismes d'aide aux entreprises, sociétés de logement de service public, agences immobilières sociales) ;
• Enseignement (accords de coopération avec la Communauté française) ;
• Secteur marchand et universités (PME, Universités). 
  
        Plus d’informations sur :
  
        http://emploi.wallonie.be/APE/Menu.htm
        http://emploi.wallonie.be/PRESENTATION/planSite.htm