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Adoption d'un nouveau règlement général de police

Le Conseil communal a adopté lors de sa séance du 17 septembre 2009 un nouveau règlement général de police contenant les prescriptions qu’il convient de respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité, la salubrité et la propreté publiques dans notre commune.

C'est lors de la séance du conseil communal du 17 septembre 2009, que le conseil a adopter à l'unanimité l'entrée en vigueur d'un tout nouveau règlement général de police

Objectif

Le présent règlement a pour objectif de lutter contre le « dérangement » public. Il contient les prescriptions qu’il convient de respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité, la salubrité et la propreté publiques dans notre commune.

Il s’agit donc d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société.

Ce « code » réglemente, pour des domaines relevant des compétences communales, les relations entre les citoyens et la collectivité en général.

Il sanctionne une série de dérangements publics par différentes sanctions administratives.

Dans les grandes lignes

DE LA SECURITE ET DE LA COMMODITE DE PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Manifestations et rassemblements sur la voie publique
Utilisation de la voie publique à des fins privées (Terrasses, étalages et autres installations sur la voie publique)
Des trottoirs et des obligations en cas de gel ou de chutes de neige
Distribution d’imprimés, écrits, gravures, annonces, etc.…
La mendicité

TRANQUILLITE ET SECURITE PUBLIQUES

Tranquillité publique (Le bruit – Festivités – Divertissements)
Sécurité publique :
- Tir d’armes et de pièces d’artifice
- Des débits de boissons
- Objets encombrants sur la voie publique
- Cris d’animaux
- Commerces de nuit