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Adoption d'un nouveau règlement général de police

Le Conseil communal a adopté lors de sa séance du 17 septembre 2009 un nouveau règlement général de police contenant les prescriptions qu’il convient de respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité, la salubrité et la propreté publiques dans notre commune.

C'est lors de la séance du conseil communal du 17 septembre 2009, que le conseil a adopter à l'unanimité l'entrée en vigueur d'un tout nouveau règlement général de police

Objectif

Le présent règlement a pour objectif de lutter contre le « dérangement » public. Il contient les prescriptions qu’il convient de respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité, la salubrité et la propreté publiques dans notre commune.

Il s’agit donc d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société.

Ce « code » réglemente, pour des domaines relevant des compétences communales, les relations entre les citoyens et la collectivité en général.

Il sanctionne une série de dérangements publics par différentes sanctions administratives.

Dans les grandes lignes

  1. DE LA SECURITE ET DE LA COMMODITE DE PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
  • Manifestations et rassemblements sur la voie publique
  • Utilisation de la voie publique à des fins privées (Terrasses, étalages et autres installations sur la voie publique)
  • Des trottoirs et des obligations en cas de gel ou de chutes de neige
  • Distribution d’imprimés, écrits, gravures, annonces, etc.…
  • La mendicité
  1. TRANQUILLITE ET SECURITE PUBLIQUES
  • Tranquillité publique (Le bruit – Festivités – Divertissements)
  • Sécurité publique :
    • Tir d’armes et de pièces d’artifice
    • Des débits de boissons
    • Objets encombrants sur la voie publique
    • Cris d’animaux
    • Commerces de nuit
  1. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, PROPRETE ET SALUBRITE PUBLIQUE
  • Habitations insalubres
  • Dératisation
  • Enlèvement et transport des cadavres d’animaux
  • Nettoiement de la voie publique
  • Squares – Parcs – Jardins publics
  • Dégradations de biens publics et privés
  • Les chardons et les plantes invasives
  • Délinquance environnementale
  1. DE LA CIRCULATION DES ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE
  • Les chiens
  • Dispositions générales sur les animaux
  • Responsabilité des maîtres
  1. PREVENTION DES INCENDIES
  • Respect des impératifs de sécurité
  1. SANCTIONS ADMINISTRATIVES

adresse
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Administration Communale

Rue de Marchienne, 5
6110 Montigny-le-Tilleul
071/51 88 10
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Collectes

Collectes

Déchets résiduels (conteneurs gris)
    et
déchets organiques (conteneurs verts)
  • Tous les mercredis matin

Sélectives
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  • 8 et 22 novembre 2017
  • 6 et 20 décembre 2017

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  • 22 novembre 2017
  • 20 décembre 2017

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